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Il s’agit principalement d’assurer le chargement, le transport et le traitement vers des filières agréées de traitement ou de valorisation de terres excavées qui n’auront pu être gérées pour diverses raisons dans le cadre des marchés publics d’assainissement.
L’entrepreneur devra être inscrit sur la liste des entrepreneurs agréés dans la catégorie de travaux G et au minimum de classe des travaux correspondant au prix remis.